Article 1
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2026 :
Echelon | Année 2026 |
|---|---|
Bronze | 3250 |
Argent | 1250 |
Or | 500 |
République
Française
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JORF n°0011 du 14 janvier 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 2026
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2026 :
Echelon | Année 2026 |
|---|---|
Bronze | 3250 |
Argent | 1250 |
Or | 500 |
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