Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2026

JORF n°0011 du 14 janvier 2026

En vigueur depuis le 15/01/2026En vigueur depuis le 15 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/01/2026Version en vigueur depuis le 15 janvier 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.