Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation de centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2026

NOR : SFHP2536556A

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Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-1 et R. 1339-1 à R. 1339-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté modifié du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales ;
Vu l'appel à candidatures de l'Agence nationale de santé publique du 15 octobre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/03/2026Version en vigueur depuis le 02 mars 2026

    Modifié par Arrêté du 27 février 2026 - art. 1

    Les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales des régions d'Ile-de-France, d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Nouvelle-Aquitaine et des Hauts-de-France, contribuent pour une durée de cinq ans à la surveillance des mésothéliomes conduite par l'Agence nationale de santé publique et mentionnée au septième alinéa de la partie 3° de l'annexe de l'arrêté du 16 février 2021 susvisé.

    Le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales de Nouvelle-Aquitaine assure également, pour cette même durée, la coordination nationale de cette contribution.

    Ces missions s'exercent pour une durée de cinq ans à compter de la signature de la convention mentionnée au septième alinéa de la partie 3° de l'annexe précitée entre l'établissement public de santé d'implantation du centre et l'Agence nationale de santé publique. Cette convention précise les conditions prévisionnelles d'exercice de ces missions.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/12/2025Version en vigueur depuis le 27 décembre 2025


    Les missions mentionnées à l'article 1er sont caduques lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent désigne un établissement public de santé, autre que celui mentionné au troisième alinéa dans lequel sera implanté le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 27/12/2025Version en vigueur depuis le 27 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 décembre 2025.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron


Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain