Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation de centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux

JORF n°0302 du 26 décembre 2025

En vigueur depuis le 02/03/2026En vigueur depuis le 02 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/03/2026Version en vigueur depuis le 02 mars 2026

Modifié par Arrêté du 27 février 2026 - art. 1

Les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales des régions d'Ile-de-France, d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Nouvelle-Aquitaine et des Hauts-de-France, contribuent pour une durée de cinq ans à la surveillance des mésothéliomes conduite par l'Agence nationale de santé publique et mentionnée au septième alinéa de la partie 3° de l'annexe de l'arrêté du 16 février 2021 susvisé.

Le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales de Nouvelle-Aquitaine assure également, pour cette même durée, la coordination nationale de cette contribution.

Ces missions s'exercent pour une durée de cinq ans à compter de la signature de la convention mentionnée au septième alinéa de la partie 3° de l'annexe précitée entre l'établissement public de santé d'implantation du centre et l'Agence nationale de santé publique. Cette convention précise les conditions prévisionnelles d'exercice de ces missions.