Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation de centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux

JORF n°0302 du 26 décembre 2025

En vigueur depuis le 27/12/2025En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/12/2025Version en vigueur depuis le 27 décembre 2025


Les missions mentionnées à l'article 1er sont caduques lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent désigne un établissement public de santé, autre que celui mentionné au troisième alinéa dans lequel sera implanté le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales.