La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-8, R. 212-9 et R. 213-48-13 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 253-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4411-2 à R. 4411-6 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2010 modifié établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 8 octobre 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 octobre au 5 novembre, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Fait le 17 décembre 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux