Article 2

Arrêté du 17 décembre 2025 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

En vigueur depuis le 24/12/2025En vigueur depuis le 24 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2025

Version en vigueur depuis le 24/12/2025Version en vigueur depuis le 24 décembre 2025

Les dispositions de l'article 1^er sont applicables à compter du 1^er janvier 2026.

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