Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2025

NOR : TRST2532882A

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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-2 et L. 2152-6 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 501-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025,
Arrête :


Fait le 24 novembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain