Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles

JORF n°0285 du 5 décembre 2025

En vigueur depuis le 06/12/2025En vigueur depuis le 06 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2025

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