En application du 2° de l'article R. 123-47-1 du code de la sécurité sociale, pour être nommé sur un premier emploi de directeur comptable et financier d'un organisme de sécurité sociale mentionné à l'article R. 123-45, un candidat inscrit sur la liste d'aptitude mentionnée à cet article justifie :
1° Soit de l'un des diplômes suivants :
a) Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ;
b) Diplôme d'expertise-comptable ;
2° Soit de l'une des expériences professionnelles suivantes, exercée pendant une durée minimum de deux années, dans toute structure publique ou privée :
a) Directeur ou responsable financier ou comptable ;
b) Contrôleur ou analyste financier ;
c) Contrôleur de gestion ;
d) Commissaire aux comptes ;
e) Expert-comptable ;
f) Fondé de pouvoir ;
g) Inspecteur des finances publiques.

La formation relative au fonctionnement de la sécurité sociale organisée par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale prévue au 2° de l'article R. 123-47-1 du code de la sécurité sociale est d'une durée minimale de 16 heures. Elle porte notamment sur les principes généraux et spécificités du fonctionnement de la sécurité sociale en matière comptable et budgétaire.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.