Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à l'accès à l'emploi d'agent comptable d'un organisme de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-47-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0277 du 26 novembre 2025

En vigueur depuis le 27/11/2025En vigueur depuis le 27 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/11/2025Version en vigueur depuis le 27 novembre 2025


La formation relative au fonctionnement de la sécurité sociale organisée par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale prévue au 2° de l'article R. 123-47-1 du code de la sécurité sociale est d'une durée minimale de 16 heures. Elle porte notamment sur les principes généraux et spécificités du fonctionnement de la sécurité sociale en matière comptable et budgétaire.