Arrêté du 5 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « CHAMMAL » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2025

NOR : ARMH2524718A

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Le ministre des armées et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025


    Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « CHAMMAL » à compter du 15 août 2025.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025


    Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 septembre 2025.


Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu


La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin