Arrêté du 5 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « CHAMMAL » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

JORF n°0207 du 6 septembre 2025

En vigueur depuis le 07/09/2025En vigueur depuis le 07 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025


Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « CHAMMAL » à compter du 15 août 2025.