Arrêté du 5 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « CHAMMAL » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

JORF n°0207 du 6 septembre 2025

En vigueur depuis le 07/09/2025En vigueur depuis le 07 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025


Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.