Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé, les modalités de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable.

Les agents visés à l'article 1^er suivent une formation permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exécution des fonctions qui leur sont dévolues telles que définies à l'article 4 du décret du 18 septembre 2012 susvisé.

La formation, dispensée en alternance, peut comprendre :
1° Des enseignements théoriques sous la forme de cours ou de conférences ;
2° Des travaux pratiques ;
3° Des visites de terrain ;
4° Des périodes dans le service d'affectation.

Conformément au dernier alinéa de l'article 1^er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience professionnelle.

Lorsqu'elle est dispensée en présentiel, la formation se déroule au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, sauf exception, au sein du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes. Une partie de cette formation peut également se dérouler dans d'autres établissements en fonction des compétences à acquérir.
Durant la formation, les stagiaires sont placés sous la responsabilité pédagogique du directeur de l'établissement dans lequel ils effectuent leur formation.

Durant les périodes dans le service d'affectation, le supérieur hiérarchique de l'agent organise et suit le développement de son autonomie sur le poste. A cette fin, il définit, en s'appuyant notamment sur un entretien réalisé avec l'agent au moment de la prise de poste, un plan individuel de développement des compétences.

La formation dispensée pendant l'année de stage, d'une durée totale de dix à quatorze semaines, se structure en trois périodes :
1° Une première période constituée d'enseignements fondamentaux portant sur l'intégration au sein de l'environnement professionnel et la transition écologique, d'une durée d'environ trois semaines ;
2° Une deuxième période constituée d'enseignements techniques visant au développement de compétences transverses, d'une durée d'environ quatre à six semaines ;
3° Une troisième période constituée d'enseignements d'approfondissement portant sur la transition écologique et visant à approfondir les compétences transverses abordées en deuxième période, d'une durée d'environ trois à cinq semaines.
Le programme général de ces trois périodes est fixé en annexe I.

La formation dispensée pendant l'année de stage se structure en trois périodes :
1° Une première période de formation constituée d'enseignements fondamentaux portant sur l'intégration au sein de l'environnement professionnel et la transition écologique, d'une durée d'environ trois semaines ;
2° Une deuxième période de formation comprenant des enseignements permettant de développer les connaissances spécifiquement maritimes des fonctionnaires stagiaires ;
3° Une troisième période de formation comprenant des enseignements de spécialisation en fonction de la nature des emplois offerts aux fonctionnaires stagiaires.
Seuls les agents détenant une attestation de suivi à l'issue de la première période peuvent suivre les deuxième et troisième périodes de formation.
Les deuxième et troisième périodes de formation se déroulent au cours de la première année suivant la prise de poste. Les enseignements sont assurés par l'Ecole du service public de la mer.
Le programme général de ces trois périodes est fixé en annexe II.

Pour les spécialités « techniques générales » et « exploitation et entretien des infrastructures », l'évaluation de la formation se basant sur l'acquisition de compétences est établie sur la base d'examens écrits ou oraux, de tests, de projets, de rapports ou de soutenances orales.
Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines fixe par une décision, publiée au bulletin officiel du ministère en charge du développement durable, les modalités d'évaluation de la formation.
En cas d'absence justifiée à l'une de ces évaluations, le fonctionnaire stagiaire est autorisé à se présenter à une évaluation de remplacement. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, après avis du conseil de la vie formative, valide l'ensemble du cursus de formation de chaque fonctionnaire stagiaire.
A défaut de pouvoir valider l'ensemble de la formation, il établit une attestation précisant les résultats des évaluations par période de formation.
La validation ou l'attestation établie par le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines est transmise au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du fonctionnaire stagiaire.

Pour la spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral », l'évaluation de la formation est établie par le directeur de l'Ecole du service public de la mer selon les modalités qu'il fixe, pour chaque parcours, par une décision publiée au bulletin officiel du ministère en charge du développement durable. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines produit l'attestation de suivi à l'issue de la première période prévue à l'article 8. Le directeur de l'Ecole du service public de la mer produit une attestation de réussite du fonctionnaire stagiaire pour les deux dernières périodes.
Ces attestations sont transmises au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du fonctionnaire stagiaire.

En application des articles 19 et 20 du décret du 18 septembre 2012 susvisé, un cycle d'adaptation à l'emploi est organisé selon les modalités suivantes.
Un entretien de professionnalisation est mis en place par l'Ecole du service public de la mer pour :
1° Les fonctionnaires du corps des techniciens supérieurs du développement durable issus des spécialités « Techniques Générales » ou « Exploitation et Entretien des Infrastructures » affectés sur un emploi correspondant à la spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral » ;
2° Les fonctionnaires directement intégrés ou détachés dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable sur un emploi correspondant à la spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral ».
Cet entretien permet d'évaluer les acquis professionnels du fonctionnaire dans la spécialité choisie et de déterminer si nécessaire, avec l'accord de l'intéressé ainsi que du service d'affectation, un parcours individualisé de formation répondant aux besoins d'acquisition de compétences.
Ce parcours individualisé comprend, selon la spécialité de l'emploi, tout ou partie des enseignements dispensés lors des deuxième et troisième périodes de formation prévues à l'article 8.
Le parcours de formation ainsi déterminé est notifié, par le directeur de l'Ecole du service public de la mer, aux fonctionnaires concernés, qui sont tenus de le suivre.

Toute personne recrutée dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable par inscription sur une liste d'aptitude ou par examen professionnel est astreinte à suivre une formation tenant compte de ses acquis professionnels.
Cette formation, d'une durée de trois semaines, porte sur les enseignements fondamentaux nécessaires à l'ensemble de la carrière. Elle est assurée au sein des établissements visés à l'article 5.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1^er septembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.