Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieur du développement durable

JORF n°0203 du 2 septembre 2025

En vigueur depuis le 03/09/2025En vigueur depuis le 03 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 12

Version en vigueur depuis le 03/09/2025Version en vigueur depuis le 03 septembre 2025


Toute personne recrutée dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable par inscription sur une liste d'aptitude ou par examen professionnel est astreinte à suivre une formation tenant compte de ses acquis professionnels.
Cette formation, d'une durée de trois semaines, porte sur les enseignements fondamentaux nécessaires à l'ensemble de la carrière. Elle est assurée au sein des établissements visés à l'article 5.