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Chapitre Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION (Articles 1 à 6)
Chapitre II : FORMATION DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS PRINCIPAUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE STAGIAIRES, SPÉCIALITÉS « TECHNIQUES GÉNÉRALES » ET « EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES » (Article 7)
Chapitre III : FORMATION DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS PRINCIPAUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE STAGIAIRES, SPÉCIALITÉ « NAVIGATION, SÉCURITÉ MARITIME ET GESTION DE LA RESSOURCE HALIEUTIQUE ET DES ESPACES MARINS ET LITTORAL » (Article 8)
Chapitre IV : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES (Articles 9 à 10)
Chapitre V : AUTRES FORMATIONS STATUTAIRES DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (Articles 11 à 15)
Annexe
Annexe
Article 15
Version en vigueur depuis le 03/09/2025Version en vigueur depuis le 03 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.