Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieur du développement durable

JORF n°0203 du 2 septembre 2025

En vigueur depuis le 03/09/2025En vigueur depuis le 03 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2025

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Article 14

Version en vigueur depuis le 03/09/2025Version en vigueur depuis le 03 septembre 2025


Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2025.