Décret n° 2025-696 du 25 juillet 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2025

NOR : PRMX2521877D

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/07/2025Version en vigueur depuis le 26 juillet 2025


    Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 25 juillet 2025 portant levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant du transport de dioxyde de carbone (CO2), les samedis 26 juillet et 2 août 2025.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/07/2025Version en vigueur depuis le 26 juillet 2025


    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 25 juillet 2025.


François Bayrou