Décret n° 2025-696 du 25 juillet 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

JORF n°0172 du 26 juillet 2025

En vigueur depuis le 26/07/2025En vigueur depuis le 26 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/07/2025Version en vigueur depuis le 26 juillet 2025


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 25 juillet 2025 portant levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant du transport de dioxyde de carbone (CO2), les samedis 26 juillet et 2 août 2025.