La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-3 à L. 201-5, L. 203-1, L. 221-1-1, L. 241-6, L. 241-11, R. 241-15, R. 812-51 et R. 812-58 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain ;
Considérant la situation épidémiologique vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse en Europe et de son introduction en France confirmée le 29 juin 2025 dans un élevage de Savoie et de la nécessité de prévenir le risque d'extension de la maladie,
Arrête :
Fait le 16 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux
L'adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
C. Kao