Arrêté du 16 juillet 2025 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15

JORF n°0165 du 18 juillet 2025

En vigueur depuis le 19/07/2025En vigueur depuis le 19 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/07/2025Version en vigueur depuis le 19 juillet 2025


La dermatose nodulaire contagieuse, introduite en France depuis le 29 juin 2025, est une maladie virale affectant les bovins de la catégorie ADE définie par le règlement (UE) 2016/429 susvisé. A ce titre, les mesures de police sanitaire mises en œuvre sont des mesures d'urgence et visent son éradication. La situation revêt les caractéristiques d'une épizootie.