Arrêté du 16 juillet 2025 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15

JORF n°0165 du 18 juillet 2025

En vigueur depuis le 19/07/2025En vigueur depuis le 19 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/07/2025Version en vigueur depuis le 19 juillet 2025


Dans le cadre de la lutte contre cette épizootie, il est fait appel aux services d'élèves volontaires des écoles vétérinaires françaises et de l'école nationale des services vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime pour effectuer la ou les missions suivantes : visites sanitaires en élevage, vaccination, prélèvements en abattoir ou en élevage, enquêtes épidémiologiques et de traçabilité, rédaction de compte-rendu ou documents administratifs relatifs à ces missions.