La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1, D. 1172-1, D. 1172-2, D. 1172-2-1 et D. 1172-3, D. 1172-4 et D. 1172-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 211-2 ;
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français par courrier en date du 12 mai 2025,
Arrêtent :
Article 1
Version en vigueur depuis le 10/07/2025Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025
Les certifications fédérales figurant dans le tableau ci-dessous autorisent leurs titulaires à dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin intervenant dans la prise en charge ou renouvelée par le masseur kinésithérapeute dans les conditions prévues aux articles D. 1172-2 et D. 1172-2-1 du code de la santé publique, auprès de patients mentionnés dans le présent arrêté ne présentant pas de limitations fonctionnelles ou présentant des limitations fonctionnelles minimes et au sein d'un membre affilié à la fédération concernée.
Les fédérations sportives mentionnées dans le présent tableau ont la responsabilité de veiller à ce que seuls les encadrants certifiés soient habilités à intervenir dans le cadre de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique auprès des patients mentionnés dans le cadre de leurs certifications.
Tableau des certifications des fédérations agréées :
Fédération
Diplômes fédéraux
Intitulé de la certification
Publics ciblés
1
Fédération française d'athlétisme
- Coach Athlé Santé
- Entraîneur forme Santé
Option : module complémentaire sport sur ordonnance
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
2
Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois (AEMC)
- Certificat de moniteur bénévole AEMC
Option : formation continue certificat complémentaire santé AEMC
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
3
Fédération française de basketball
- Moniteur de basketball
Option : Brevet fédéral Animateur basket santé
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
4
Fédération française de boxe
- Prévôt fédéral
Option : Prescri'Boxe
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
5
Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie
- Moniteur fédéral
Option : Pagaie Santé
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
6
Fédération française des clubs omnisports
- Diplôme fédéral de la fédération unisport concernée
Option : formation pour la santé
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
7
Fédération française de cyclisme
- Brevet fédéral BF1, BF2, BF3.
Option : Coach vélo santé
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
8
Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (EPGV)
- Animateur EPGV
Option :
Formation module commun Activité Physique Adaptée (APA)
Spécialisations après module commun APA :
Formation programme Acti'March
Formation programme EPGV Diabète et surpoids
Formation programme EPGV Gym'Après Cancer
Formation programme NeurGyV
Formation : attestation fédérale « Maintien de l'autonomie - Parkinson »
Formation : attestation fédérale « Maintien de l'autonomie - EHPAD Alzheimer »
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
9
Fédération française d'escrime
- Educateur escrime
- Diplôme fédéral réservé aux titulaires d'un diplôme de professionnel de santé (médecin, infirmier, sage-femme, kinésithérapeute, ergothérapeute) ou d'une Licence ou Master STAPS APA
Option : Escrime sur ordonnance
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
10
Fédération française de gymnastique
- Animateur fédéral gymnastique acrobatique (Gac)
- Animateur fédéral gymnastique artistique féminine (GAF)
- Animateur fédéral gymnastique artistique masculine (GAM)
- Animateur Fédéral gymnastique rythmique (GR)
- Animateur fédéral trampoline
- Animateur fédéral aérobic
- Animateur fédéral baby gym
- Animateur fédéral freestyle
Coach Gym+
Options : Certificat complémentaire ALD
Coach Gym+
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
11
Fédération française d'haltérophilie-musculation
- Initiateur musculation
- Initiateur haltérophilie
Option : Coach Muscu Santé
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
12
Fédération française de handball
- Animateur de Handball
Option : Coach handfit
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
13
Fédération française de montagne et escalade
- Brevet fédéral Initiateur structure artificielle d'escalade « SAE »
Option : Animateur médico-sport-santé-bien être niveau 2 (escalade après cancer du sein)
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
14
Fédération française de natation
- Brevet fédéral 3e degré
Option : formation « Nagez forme santé »
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
15
Fédération française de la retraite sportive
- Animateur fédéral
Option : module complémentaire section multi-activités senior
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
16
Fédération française de rugby à XIII
- Entraîneur Expert
- Entraîneur Performance
- Entraîneur Fédéral
- Educateur
Option : Formation VITA XIII
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
17
Fédération française de savate boxe française et disciplines associées
- Monitorat de savate « qualification boxe française »
- Monitorat de savate « qualification savate forme »
- Monitorat de savate « qualification savate canne de combat »
Option : Formation complémentaire Savate Santé
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
18
Fédération française de ski
- Moniteur fédéral 2e degré et titulaire du module complémentaire « ski forme »
Option : Coach ski forme avec spécialisation diabète, cardiovasculaire ou cancer ou troubles psychologiques
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
19
Fédération française de tir à l'arc
- Entraîneur 1er niveau/entraîneur fédéral
Option : Module tir à l'arc sur ordonnance
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
20
Fédération française de triathlon
- Entraîneur fédéral (BF4)
Option : Coach triathlon santé niveau 2
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
21
Fédération française de voile
- Moniteur FF Voile
Option : Coach Voile Santé
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
22
Fédération sportive et culturelle de France
- Brevet fédéral d'Animateur fédéral 2
Option : Formation Form+
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
23
Fédération sportive et gymnique du travail
- Moniteur fédéral 1er degré couvrant l'activité plongée subaquatique
- Animateur fédéral couvrant l'activité plongée subaquatique
- Brevet fédéral d'Animateur FSGT niveau 2
Option :
Formation FSGT « sport santé-Ca va la forme ? »
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
24
Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)
- Brevet Fédéral d'Animateur 1er degré UFOLEP
Option : formation « Activité physique et sportive (APS) et prescription médicale »
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
25
Union nationale des clubs universitaires
- Diplôme fédéral de la fédération unisport concernée
Option : formation santé : « L'activité physique : une action complémentaire dans la prévention des maladies chroniques »
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
26
Fédération française d'études et de sports sous-marins
- Entraîneur 1er degré
- Moniteur 1er degré
- Moniteur-Entraîneur 1er degré
Option : formation sport sur ordonnance
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
27
Fédération française de kick-boxing, muay thaï et disciplines associées
- Brevet de Moniteur fédéral 3e degré
Option : formation sport sur prescription médicale
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
28
Fédération française de la randonnée pédestre
- Brevet fédéral d'Animateur de longe-côte/ marche aquatique
- Brevet fédéral d'Animateur de marche nordique
- Brevet fédéral d'Animateur de randonnée pédestre
Option : Formation marches et randonnées sur ordonnance niveau 2
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
29
Fédération française de rugby
- Brevet fédéral Rugby à 5, niveau 1 « Loisir Bien-Être »
Option : Brevet Fédéral Rugby à 5 niveau 2 « Santé »
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
30
Fédération française de cyclotourisme
- Moniteur fédéral FFVélo
Option : Certification éducateur Vélo santé FFVélo
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
31
Fédération sportive des ASPTT
- Brevet fédéral omnisports FSASPTT-1er degré
Option : Coach Sport Santé by ASPTT
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
32
Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
- Certificat fédéral d'enseignement bénévole
Option : Certification d'expertise d'enseignement Judo Taïso Santé
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
33
Fédération française de karaté
- Animateur fédéral
Option : KaraSANté
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
34
Fédération française de squash
- Animateur mini-squash
- Animateur école des jeunes
- Initiateur de squash
- Dirigeant
Option : Squash Santé Bien-Etre
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
35
Fédération française de tennis de table
- Animateur fédéral
Moniteur de Ping sur ordonnance
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
36
Fédération française handisport
- Animateur fédéral
- Moniteur fédéral
Option Handisport-Santé niveau 2
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
37
Fédération française d'équitation
Brevets fédéraux d'entraineurs et d'encadrement en équitation
Option : Brevet fédéral d'encadrement des activités équestres sport santé
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
38
Fédération française sport pour tous
- Animateur bénévole Sports pour Tous
Option : Sports pour Tous activité physique sur prescription médicale (ASPM)
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
39
Fédération française de volley
- Certificat Animateur Volley-ball
- Diplôme Régional d'Entraîneur 2 module 2 (DRE2 M2) et Accueil Formation Jeunes
Option : Educateur Volley Santé
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
40
Fédération française de sauvetage et de secourisme
- Brevet fédéral « formateur en sauvetage sportif »
Option : sauvetage secourisme sur prescription médicale
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
41
Fédération française de danse
- Certificat fédéral d'initiateur de danse (CFID1)
Option : Encadrant danse santé
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
42
Fédération française de surf
- Brevet Initiateur Fédéral de Surf / Stand Up Paddle
Option : surf santé
Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 8 novembre 2018 (Ab)
- Abroge Arrêté du 8 novembre 2018 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 8 novembre 2018 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 8 novembre 2018 - art. 3 (Ab)
- Abroge Arrêté du 29 juillet 2019 (Ab)
- Abroge Arrêté du 29 juillet 2019 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 décembre 2020 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2 (Ab)
Article 3
Version en vigueur depuis le 10/07/2025Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2025.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la santé par intérim,
S. Sauneron