Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée en application du 4° de l'article D. 1172-2 du code de la santé publique

JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2025

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