Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée en application du 4° de l'article D. 1172-2 du code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2025