Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code civil, notamment son article 1^er ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le 5° de son article L. 412-8 ;
Vu le code pénitentiaire ;
Vu le code pénal ;
Vu l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, notamment le III de son article 27 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 31 janvier 2025 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 4 février 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire en date du 6 février 2025 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 février 2025 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 19 février 2025 ;
Vu l'urgence,
Décrète :