Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2025

NOR : MENE2507355A

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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/06/2025Version en vigueur depuis le 25 juin 2025


    L'annexe 1 du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/06/2025Version en vigueur depuis le 25 juin 2025


    L'annexe 2 du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 25/06/2025Version en vigueur depuis le 25 juin 2025


    L'annexe 3 du présent arrêté remplace l'annexe III de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 25/06/2025Version en vigueur depuis le 25 juin 2025


    L'annexe 3 bis du présent arrêté remplace l'annexe III bis de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 25/06/2025Version en vigueur depuis le 25 juin 2025


    L'annexe 4 du présent arrêté remplace l'annexe IV de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 25/06/2025Version en vigueur depuis le 25 juin 2025


    L'annexe 5 du présent arrêté remplace l'annexe VI de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 25/06/2025Version en vigueur depuis le 25 juin 2025


    L'annexe 6 du présent arrêté remplace l'annexe VII de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 25/06/2025Version en vigueur depuis le 25 juin 2025


    La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mai 2025.


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal


Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Le Rey


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service flottes et marins de la DGAMPA,
J.-P. Quitot