Article 4
L'annexe 3 bis du présent arrêté remplace l'annexe III bis de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.
Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2025