Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0145 du 24 juin 2025

En vigueur depuis le 25/06/2025En vigueur depuis le 25 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/06/2025Version en vigueur depuis le 25 juin 2025


L'annexe 2 du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.