Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0145 du 24 juin 2025

En vigueur depuis le 25/06/2025En vigueur depuis le 25 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 25/06/2025Version en vigueur depuis le 25 juin 2025


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.