Arrêté du 20 mai 2025 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2025

NOR : GCLS2514916A

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Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 118 ;
Vu le décret du 23 janvier 2023 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
Sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/05/2025Version en vigueur depuis le 24 mai 2025


    En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes et décisions relevant de l'administration courante de l'institution et de l'organisation des services et relatifs à la gestion des décorations, du patrimoine, du budget y compris les actes liés à la commande publique et des ressources humaines.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/05/2025Version en vigueur depuis le 24 mai 2025


    En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint, et pour le budget y compris les actes liés à la commande publique et les ressources humaines, la même délégation est donnée à Mme Anne BONNEHON, cheffe du service des ressources humaines et budgétaires.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 24/05/2025Version en vigueur depuis le 24 mai 2025


    En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à M. Guillaume BOULANGER, chef de cabinet, à l'effet de signer tout courrier lié au contingent des décorations du grand chancelier de la Légion d'honneur et à la discipline.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 24/05/2025Version en vigueur depuis le 24 mai 2025


    En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à Mme Anna LEKARSKI, cheffe du bureau des bâtiments, des jardins et de la logistique, à l'effet de signer, dans le cadre exclusif des compétences et des missions qui lui sont confiées, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une part, tous actes et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux dont le montant n'excède pas dix mille euros hors taxe et, d'autre part, tous actes liés à l'exécution des contrats et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 24/05/2025Version en vigueur depuis le 24 mai 2025


    Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mai 2025.


F. Lecointre