Arrêté du 20 mai 2025 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur

JORF n°0120 du 23 mai 2025

En vigueur depuis le 24/05/2025En vigueur depuis le 24 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/05/2025Version en vigueur depuis le 24 mai 2025


Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.