Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2025

NOR : ARMH2512608A

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Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité social d'administration du 13 mars 2025,
Arrête :


Fait le 7 avril 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure,
N. Lerner