Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2025