Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure

JORF n°0102 du 30 avril 2025

En vigueur depuis le 01/05/2025En vigueur depuis le 01 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/05/2025Version en vigueur depuis le 01 mai 2025


L'arrêté du 24 juin 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.