Décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment les chapitres IV, V et VII du titre II du livre III de sa sixième partie,
Décrète :

Article 1
Version en vigueur depuis le 28/04/2025Version en vigueur depuis le 28 avril 2025

Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats de régulation économique (Article 2)
- Article 2
  A modifié les dispositions suivantes
  Abroge Code des transports - art. D6325-64 (Ab)
Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives économiques (Articles 3 à 9)
- Article 3
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code des transports - art. D6325-66 (V)
- Article 4
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code des transports - art. D6325-67 (V)
- Article 5
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code des transports - art. D6325-70 (V)
- Article 6
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code des transports - art. D6325-71 (V)
- Article 7
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code des transports - art. D6325-73 (V)
- Article 8
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code des transports - art. D6325-74 (V)
- Article 9
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code des transports - art. D6325-75 (V)
Chapitre III : Dispositions relatives à la commission consultative aéroportuaire (Article 10)
- Article 10
  A modifié les dispositions suivantes
  Abroge Code des transports - art. D6325-76 (Ab)
  Abroge Code des transports - art. D6325-77 (Ab)
  Abroge Code des transports - art. D6325-78 (Ab)
  Abroge Code des transports - art. D6325-79 (Ab)
  Abroge Code des transports - art. D6325-80 (Ab)
  Abroge Code des transports - art. D6325-81 (Ab)
  Abroge Code des transports - art. D6325-84 (Ab)
  Abroge Code des transports - art. D6325-85 (Ab)
  Abroge Code des transports - art. D6325-86 (Ab)
  Abroge Code des transports - art. D6325-87 (Ab)
  Abroge Code des transports - art. D6325-88 (Ab)
  Abroge Code des transports - art. D6325-89 (Ab)
  Abroge Code des transports - art. D6325-90 (Ab)
  Abroge Code des transports - art. D6325-91 (Ab)
  Abroge Code des transports - art. D6325-92 (Ab)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 11 à 12)
- Article 11
  Version en vigueur depuis le 28/04/2025Version en vigueur depuis le 28 avril 2025
  I. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
  II. - A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. D6713-2, Art. D6723-3
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. D6733-6, Art. D6753-6, Art. D6763-2, Art. D6773-2, Art. D6783-2, Art. D6763-6, Art. D6783-6
- Article 12
  Version en vigueur depuis le 28/04/2025Version en vigueur depuis le 28 avril 2025
  
  Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2025.

François Bayrou
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
François Rebsamen

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Philippe Tabarot

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Décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires

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