Décret n° 2025-245 du 17 mars 2025 portant ajustement de la composition de la session et du conseil d'administration de Chambres d'agriculture France

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2025

NOR : AGRU2507999D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre V,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/03/2025Version en vigueur depuis le 19 mars 2025


    Les dispositions des 1° et 2° de l'article 1er s'appliquent à la session issue du renouvellement général des chambres d'agriculture en 2025.
    Les dispositions du 3° de l'article 1er s'appliquent au conseil d'administration élu à l'ouverture de la première séance de la session issue du renouvellement général des chambres d'agriculture en 2025.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/03/2025Version en vigueur depuis le 19 mars 2025


    La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mars 2025.


François Bayrou
Par le Premier ministre :


La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard