Décret n° 2025-245 du 17 mars 2025 portant ajustement de la composition de la session et du conseil d'administration de Chambres d'agriculture France

JORF n°0066 du 18 mars 2025

En vigueur depuis le 19/03/2025En vigueur depuis le 19 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 19/03/2025Version en vigueur depuis le 19 mars 2025


La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.