Décret n° 2025-245 du 17 mars 2025 portant ajustement de la composition de la session et du conseil d'administration de Chambres d'agriculture France

JORF n°0066 du 18 mars 2025

En vigueur depuis le 19/03/2025En vigueur depuis le 19 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/03/2025Version en vigueur depuis le 19 mars 2025


Les dispositions des 1° et 2° de l'article 1er s'appliquent à la session issue du renouvellement général des chambres d'agriculture en 2025.
Les dispositions du 3° de l'article 1er s'appliquent au conseil d'administration élu à l'ouverture de la première séance de la session issue du renouvellement général des chambres d'agriculture en 2025.