Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2025

NOR : INTJ2505424A

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2021 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :


Fait le 11 mars 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
E. Hubscher