Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0065 du 16 mars 2025

En vigueur depuis le 17/03/2025En vigueur depuis le 17 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 17/03/2025Version en vigueur depuis le 17 mars 2025


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
A titre transitoire, les candidats en cours de formation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté conservent :


- le bénéfice de la réussite aux tests probatoires pour une durée de trois ans ;
- le bénéfice de la réussite à chacun des contrôles de connaissances sanctionnant les stages prévus à l'article 5 de l'arrêté du 24 décembre 2021 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté pour une durée de trois ans. Cette réussite emporte la validation de l'UV correspondante.