Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2025