Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-12, D. 332-16 à D. 332-22 et D. 341-42 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,
Décrète :
Fait le 26 février 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard