Publics concernés : lauréats du diplôme national du brevet.
Objet : le décret crée une mention « très bien avec les félicitations du jury » pouvant figurer sur le diplôme national du brevet.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet.
Application : le décret est un texte autonome.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-12, D. 332-16 à D. 332-22 et D. 341-42 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,
Décrète :
Fait le 26 février 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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