Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2024

NOR : TSSP2417295D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-1, L. 3121-1 et L. 3121-2 ;
Décrète :


Fait le 3 juillet 2024.


Gabriel Attal
Par le Premier ministre :


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin


Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Frédéric Valletoux