Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 15 mars 2025, à l'exception de son article 2 qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2024