Fait à Nouméa, le 23 mai 2024.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Gabriel Attal

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Marie Guévenoux

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Frédéric Valletoux

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2024-456.
Sénat :
Projet de loi n° 140 (2023-2024) ;
Rapport de Mme Marie-Do Aeschlimann, au nom de la commission des affaires sociales, n° 396 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 397 (2023-2024) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 14 mars 2024 (TA n° 89, 2023-2024).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2349 ;
Rapport de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2427 ;
Discussion et adoption le 8 avril 2024 (TA n° 280).
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 528 (2023-2024) ;
Rapport de Mme Marie-Do Aeschlimann, au nom de la commission des affaires sociales, n° 580 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 581 (2023-2024) ;
Discussion et adoption le 15 mai 2024 (TA n° 127, 2023-2024).