LOI n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (1)

JORF n°0119 du 24 mai 2024

En vigueur depuis le 25/05/2024En vigueur depuis le 25 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 25/05/2024Version en vigueur depuis le 25 mai 2024

L'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé est ratifiée.