Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 modifié relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information ;
Vu l'avis de l'inspecteur des armements nucléaires en date du 23 novembre 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :